Informations Légales


1. Présentation du site


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site luxeva-nice.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Luxeva : Eva Corporate – SAS – 59 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly

Responsable publication : Luxeva – contact@luxeva.fr

Webmaster : Luxeva – contact@luxeva.fr

Hébergeur : NetClime Inc. – 3680 Victoria Street N Shoreview MN 55126 United States

Crédits : Conception/Développement/textes : Luxeva. Photos: Luxeva (toute reproduction, même partielle, interdite)

 

La marque Luxeva est enregistrée et protégée à L'INPI sous le numéro 12 3 900 411

 

Copyright Luxeva :

Les contenus et images de ce site sont protégés par le droit d’auteur.

Reproduction interdite sous peine de poursuites (Art.L335-2 Code de la Prop. intellect).

 


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site luxeva-nice.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site luxeva-nice.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Luxeva, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site luxeva-nice.fr est mis à jour régulièrement par Luxeva. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 


3. Description des services fournis

 

Le site luxeva-nice.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Luxeva s’efforce de fournir sur le site luxeva-nice.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site luxeva-nice.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site luxeva-nice.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.


 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Luxeva est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  Luxeva.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


 6. Limitations de responsabilité

 

Luxeva ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site luxeva-nice.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Luxeva ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site luxeva-nice.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Luxeva se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Luxeva se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 


7. Gestion des données personnelles, RGPD, Formulaires

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement Général de Protection des Données.

Conformément au RGPD et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site luxeva-nice.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Luxeva et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site luxeva-nice.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Formulaires de recrutement

 

Les données personnelles recueillies dans les formulaires de recrutement sont vos données d’identité et adresse, votre email, date de naissance, votre curriculum vitae, votre lettre de motivation et des photos. Ces données sont exclusivement utilisées afin d’analyser et de donner suite à vos recherches d’emploi, à l’exclusion de toute autre finalité. Nous ne les utiliserons pas pour vous adresser des mailings, hormis dans le cas de communication ayant trait à nos postes à pourvoir.

Les destinataires de vos données sont nos services internes, dans le cadre de l’analyse de votre candidature.

 

Formulaires de contact et de témoignages

 

Les données personnelles recueillies dans les formulaires de contact sont votre prénom ou votre pseudo, le téléphone ou votre email (facultatif). Ces données ne sont stockées que pour nous permettre de répondre à vos messages et ne sont pas utilisées à des fins promotionnelles.

Les destinataires de vos messages sont nos services internes.

 

Formulaires de réservation de massages

 

Les données personnelles recueillies dans les formulaires de contact sont votre prénom ou votre pseudo, votre téléphone ou votre email. Ces données ne sont stockées que pour nous permettre de traiter votre réservation et ne sont pas utilisées à des fins promotionnelles.

Les destinataires de vos messages sont nos services internes.

 

Responsable des traitements et durée de conservation

 

La responsabilité des traitements effectués sur vos données personnelles est commune avec celle de l’édition du site – merci de vous référer aux mentions figurant en haut de cette page.

Vos données personnelles, compte tenu de la nature de celles-ci et de leur usage, seront conservées au maximum 3 années après votre dernière interaction vis-à-vis de LUXEVA.

 

Vos droits

 

Conformément au RGPD, vous pouvez notamment demander l’accès à vos données personnelles stockées, sous forme textuelle ou interopérable (droit à la portabilité), leur modification ou leur suppression de nos bases, en envoyant un message via notre formulaire de contact. Votre demande sera traitée sous un mois, conformément à la réglementation.

 

Droits en matière de Cookies : voir en bas de cette page.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site luxeva-nice.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.


 

9. Cookies et dispositif de suivi statistique de la fréquentation du site

 

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